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LES DISPOSITIONS DOUANIÈRES 2020
les dispositions douanières 2020 annoncées par La Douane tunisienne , ce mercredi 18 novembre, donnent la possibilité pour les propriétaires des véhicules ou des motos bénéficiant de franchise totale, au titre du retour définitif des Tunisiens à l’étranger et classé sous le régime RS (السلسلة ن ت), de régulariser leur situation douanière, en s’acquittant de 35 à 40 % des taxes exigées, selon la cylindrée : inférieure ou supérieure à 2000 cm3.
Une fois leur situation régularisée, ces voitures et motos seront immatriculées à la série minéralogique tunisienne, avec la levée de toute interdiction de cession, indique la même source.
Cette annonce fait suite à la parution, Mardi 17 novembre 2020 au JORT, du décret gouvernemental numéro 850 du 13 novembre 2020. les dispositions de ce décret sont appliqués jusqu’au 31 décembre 2020.
Les personnes voulant bénéficier de ces Nouvelles dispositions douanières 2020 ,peuvent déposer leurs dossiers aux bureaux régionaux de la douane. Aussi, il est possible de s’adresser au guichet unique de l’automobile. La direction générale de la Douane, précise que cette disposition ne concerne pas le régime de franchise partielle (FCR).
Pour avoir plus d’informations sur les procédures douanières : https://www.douane.gov.tn/
Autres articles : Procédures pour le FCR , Opportunités d’investissement en 2020
